Conditions Générales de Vente
(applicable au 1er janvier 2026)
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de détailler les droits et obligations entre les parties :
La Société FIN PALLET, au capital social de 25 000€, dont le siège social se situe au 69 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon, 828 902 668 R.C.S. Lyon.
Dénommée ci-après « Le Prestataire ».
Et,
Toute personne physique ou morale qui aura recours, par le biais d’une convention ou devis préalablement signé, aux services dispensés par Le Prestataire dont l’activité principale consiste en la création et la vente de cocktails avec ou sans alcool dans le cadre de l’animation d’un bar à cocktails sur les événements privés professionnels ou de particuliers
Dénommée ci-après « Le Client ».
ART. 2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à assurer la prestation de service pour laquelle il a été sollicité. Il s’engage donc à respecter sur le lieu désigné sa demande inscrite sur un devis signé par le Client.
A la fin de l’événement, si tous les cocktails et boissons commandées ne sont pas servis lors de la prestation, Le Prestataire récupérera l’intégralité des boissons restantes ainsi que les bouteilles vides dans un souci écologique afin de pouvoir faire le tri.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou remise auprès du Prestataire.
Le Prestataire respectera le Code Public de la Santé et refusera ainsi de servir de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne en état d’ébriété apparente ou au comportement agressif sans pour autant être tenu responsable de la consommation ou sur-consommation d’alcool de certains.
Seule la responsabilité du client pourra être engagée.
Les options prises ne sont compatibles qu’avec certaines boissons et pour une durée limitée.
La non exécution d’une option sur toutes les boissons ou sur toute la durée de la prestation ne peut faire l’objet d’une déduction de prix.
ART. 3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à collaborer activement avec Le Prestataire afin d’assurer le bon déroulement de l’animation FIN PALLET.
Il s’engage donc à informer le Prestataire de toute particularité qui n’aurait pas été prévu lors de la signature du bon de commande mais qui relèverait du bon sens.
Le Client a une obligation de moyen auprès de ses invités tant sur la mise à disposition que la prévention contre les risques liés à une consommation d’alcool.
En cas de problèmes liés à une sur-consommation d’alcool, seule la responsabilité du client pourra être engagée.
ART. 4. DISPOSITIONS DU DEVIS
Pour être valable, le devis mentionne :
– La date prévue de l’événement, l’heure et son lieu
– La nature des cocktails à réaliser par le prestataire
– Le tarif de la prestation en hors taxes et toutes taxes comprises
– Le nombre de personnes attendues
– La signature du client pour validation